Application du taux réduit de TVA aux travaux portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Précisions sur les conditions d’application de la mesure aux équipements de cuisine.

1. Conditions générales d’éligibilité au taux réduit

129. D’une manière générale, le taux réduit n’est applicable à la fourniture et la pose des équipements de cuisine que s’ils s’encastrent ou s’incorporent au bâti et qu’ils ne restent pas à l’état d’éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble.
130. Selon ce principe, qui vise les installations complètes d’éléments de rangement, l’application du taux réduit est subordonnée à la réunion de deux conditions :
- l’adaptation des équipements à la configuration des locaux ;
- les détériorations qu’entraînerait leur retrait.
131. Habituellement les installations en cause donnent lieu à l’établissement d’un projet d’aménagement à partir d’un plan détaillé des lieux et en fonction des appareils ménagers acquis ou dont l’acquisition est envisagée par le client. Les éléments de rangement, réalisés sur mesure ou préfabriqués, sont ensuite adaptés de manière à épouser le plan des murs. Les éléments bas reposent soit directement sur le sol, soit sur un socle prévu à cet effet, en maçonnerie le cas échéant, et sont scellés aux murs et au sol par des pattes de fixation.
Des dégagements aménagés en fonction de leur emplacement permettent le passage des conduites d’eau et de gaz. Les éléments suspendus également scellés aux murs par des procédés de fixation appropriés complètent l’aménagement de la cuisine.
L’opération de pose s’effectue souvent avant le carrelage ou le revêtement des murs si bien que ce revêtement n’est appliqué qu’aux surfaces demeurées apparentes. Cette technique, qui permet de parfaire la stabilité des éléments et d’assurer l’étanchéité de l’ensemble, implique inévitablement des détériorations en cas de démontage des éléments.
Dès lors, bien que leur fixation ne soit généralement assurée que par des attaches simplement vissées, il est admis que les équipements installés dans ces conditions soient considérés comme incorporés aux locaux dans lesquels ils sont installés.
132. Cette analyse conduit à permettre l’application du taux réduit aux éléments de cuisine même s’ils répondent dans une moindre mesure aux conditions requises dès lors toutefois qu’ils font partie d’une installation complète. La notion d’aménagement global est donc décisive pour la détermination du taux de TVA applicable aux équipements mis en oeuvre.
133. Restent en revanche soumis au taux normal, tant en ce qui concerne leur fourniture que leur pose, tous les éléments de rangement autonomes fixés sommairement ou posés au sol et dont la fixation au mur a simplement pour objet d’en assurer une meilleure stabilité, le meuble restant par ailleurs amovible et son retrait éventuel n’étant pas susceptible de provoquer d’altération sensible.
134. Les éléments isolés installés en remplacement d’éléments usagés ou défectueux relèvent du même taux que les éléments remplacés (ex : portes et rayonnages de placards fabriqués sur mesure). Il en est de même de leur montage ou de leur assemblage lorsque ceux-ci sont facturés distinctement.
135. Bien entendu, lorsqu’il y a fourniture de l’équipement par une entreprise, les conditions générales doivent par ailleurs être réunies pour que cet équipement puisse le cas échéant bénéficier du taux réduit et notamment celle tenant à la facturation de l’équipement par l’entreprise qui réalise les travaux d’installation.

2. Exemples d’équipements éligibles

136. En vertu de ces principes, applicables aux équipements de cuisine répondant aux conditions susvisées, peuvent par exemple relever du taux réduit :
- les plans de travail de cuisine quels que soient les matériaux utilisés (bois, granit, marbre,
carrelage, etc) ;
- les meubles situés sous ces plans de travail notamment dans la mesure où leur fond est découpé pour les besoins des conduites d’alimentation ;
137. Il est rappelé que les éviers sont éligibles au taux réduit.
138. En revanche, les équipements ménagers restent soumis au taux normal, même s’il s’agit
d’équipements intégrés dans les meubles (fours et réfrigérateurs encastrés, etc).